Mentions légales et confidentialité

Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site S-POIR Multi-Prestations implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Pour des raisons de maintenance, S-POIR Multi-Prestations pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire du présent site. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Activité

Le site S-POIR Multi-Prestations a pour objet de vous fournir une information concernant l'ensemble des prestations proposées aux particuliers et aux entreprises :

• Services administratifs
• Aides aux démarches
• Comptabilité (hors activités réglementées réservées aux experts-comptables). Selon le CA / nombre de salariés / montant des actifs du bilan, les entreprises, devront missionner un expert comptable et un commissaire aux comptes.
• Conseils
• Gestion des ressources humaines
• Formations et initiations

S-POIR Multi-Prestations s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, S-POIR Multi-Prestations ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. La liste des prestations est non exhaustive.

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L111-1 à L122-4 :

• Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de S-POIR Multi-Prestations, sauf accord écrit de son propriétaire, ou ayants droits .
• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
• Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Toutes les opérations sur ce site sont effectuées via un protocole SSL et donc sécurisé depuis votre ordinateur à notre serveur.
• Nous collectons uniquement les informations via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse, email, téléphone, message). Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demandes.
• Elles ne sont pas enregistrées sur le site, ni stockées dans une base de données en ligne. Elles sont uniquement transmises par email au responsable de traitement : Sandrine POIREAULT.
• Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers.

Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD) :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter . Nous nous engageons alors à modifier ou supprimer vos données dans une délai de traitement d'un mois maximum à réception de votre message. A défaut, la durée de conservation est de 24 mois.

En cas de litige, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : CNIL - www.cnil.fr.

Utilisation de Google reCAPTCHA

Afin de protéger notre site contre les abus et les spams, nous utilisons Google reCAPTCHA, un service de Google Inc.

Google reCAPTCHA collecte certaines données personnelles, telles que votre adresse IP et d'autres informations relatives à votre comportement de navigation, afin de vérifier que vous n'êtes pas un robot.

Ces données sont transmises à Google et traitées conformément à leur Politique de confidentialité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces données et vous invitons à consulter directement cette politique pour plus d'informations.

L'utilisation de reCAPTCHA est nécessaire pour sécuriser notre formulaire de contact et garantir que seuls des utilisateurs humains puissent envoyer des messages.

Cookies

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
Ce site ne dépose pas de cookies à finalité de suivi ou de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Pour rappel un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

Le refus de cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut cependant configurer son ordinateur pour refuser l'installation de cookies.

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Limitation de responsabilité

Conformément à l'article 6 I-2 et I-3 de la LCEN :
S-POIR Multi-Prestations s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions,
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• d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Les informations fournies par S-POIR Multi-Prestations et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le site. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci,à défaut de résolution amiable, seront de la compétence des juridictions françaises dont dépend le siège du propriétaire du présent site, de ce fait, le tribunal de Dax est compétent.